Action collective contre l'ARC : certains Canadiens peuvent réclamer jusqu'à 5 200 $
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Des Canadiens victimes du piratage de leur compte ARC en 2020 peuvent réclamer jusqu'à 5 200 $ dans le cadre de l'action collective approuvée le 5 mai 2026.
Si ton compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a été piraté en 2020, tu pourrais avoir droit à une compensation. Un juge de la Cour fédérale a officiellement approuvé, le 5 mai 2026, le règlement d'une action collective de 8,7 millions de dollars contre le gouvernement du Canada.
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L'affaire remonte à l'été 2020, lorsque des pirates informatiques ont utilisé une technique appelée credential stuffing — soit l'utilisation de mots de passe volés ailleurs sur le web — pour s'introduire dans des comptes en ligne du gouvernement, dont ceux de l'ARC et de Mon dossier Service Canada. Plus de 47 000 Canadiens et Canadiennes auraient été touché.e.s, leurs informations personnelles et bancaires compromises pour permettre de fausses demandes de Prestation canadienne d'urgence (PCU) en leur nom.
Le recours collectif, déposé initialement en Colombie-Britannique par Todd Sweet de Clinton, a été certifié en 2022. Le règlement a été approuvé par le juge Richard Southcott, qui a conclu qu'il est « juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe », selon ce qu'on peut lire dans le jugement.
Combien peux-tu recevoir?
- Victimes d'accès non autorisé : Jusqu'à 80 $ (20 $/h, max. 4 heures) pour le temps et les inconvénients liés à la gestion d'un accès non autorisé à ton compte gouvernemental.
- Victimes de fraude : Jusqu'à 200 $ (20 $/h, max. 10 heures) pour le temps et les démarches engendrés par l'utilisation frauduleuse de tes informations — comme une fausse demande de PCU faite en ton nom ou des prestations détournées.
- Fonds d'indemnisation spéciale : Jusqu'à 5 000 $ pour les dépenses directement liées à l'incident, comme des frais de surveillance de crédit, des honoraires professionnels en lien avec du vol d'identité, ou des pertes financières non remboursées.
Les réclamations seront administrées par KPMG via le portail www.breachsettlementcanada.kpmg.ca ou au 1-833-724-6160. Le processus de réclamation ouvrira 60 jours après que le jugement soit devenu final.
À noter que, comme c'est souvent le cas dans les recours collectifs, le gouvernement du Canada nie toute négligence dans cette affaire. Le règlement a été conclu pour éviter un long processus judiciaire, sans qu'aucune faute ne soit officiellement reconnue.