Tu as trouvé un appartement à louer au Québec et tu t'apprêtes à signer ton bail en vue de la prochaine saison des déménagements? Avant de t'engager, sache qu'il est possible de connaître le montant que payait l'ancienne personne locataire pour ce logement. Qui sait, peut-être que le ou la proprio en a profité pour drastiquement hausser le loyer mensuel.
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Les locataires du Québec peuvent en apprendre davantage sur l'historique des loyers à leur adresse grâce au Registre des loyers. Lancée il y a près de 10 ans, la plateforme a été modernisée en 2023 par l'organisme à but non lucratif Vivre en Ville afin de respecter les normes gouvernementales.
Oui, il s'agit d'une initiative à vocation publique qui repose sur des données recueillies grâce à la participation volontaire de la population.
Elle a surtout été conçue « pour être mise en œuvre par un gouvernement et alimentée dans le futur par des données administratives, comme celles issues du relevé 31 et de la déclaration de revenus », indique le site Web de la plateforme.
Quelles informations retrouvent-ont sur le Registre des loyers?
Tous les renseignements figurant dans le Registre sont d'ailleurs anonymisés. Il est impossible pour une personne propriétaire de retracer la personne qui a soumis les informations précédentes.
Les renseignements accessibles aux locataires demeurent relativement simples. On y retrouve notamment l'adresse du logement, sa taille et son nombre de chambres (3 1/2, 4 1/2, 5 1/2, etc.), ainsi que le montant des loyers payés au cours d'une période donnée.
« Le Registre est conforme aux normes de cybersécurité et de protection de la vie privée des utilisateurs, peut-on lire. Il s'agit, en quelque sorte, du produit informatique qu'un gouvernement aurait pu commander pour lui-même. Il n'attend plus que l'adoption par une institution capable d'en assurer l'application universelle. »
Une carte intéractive à ta disposition
Le Registre des loyers permet aussi d'explorer les données déjà recueillies grâce à une carte interactive qui affiche les logements répertoriés dans différents secteurs du Québec. Tu peux ainsi avoir un aperçu des baux déclarés à proximité de l'adresse qui t'intéresse.
Comme la plateforme repose sur les contributions de la population, certaines adresses peuvent toutefois ne contenir aucune information.
Si c'est le cas, tu peux participer à ton tour en ajoutant les renseignements liés à ton logement actuel.
Une hausse de loyer encadrée
Si tu crois que ton ou ta propriétaire peut augmenter ton loyer comme bon lui semble, détrompe-toi. Au Québec, les hausses de loyer et les renouvellements de bail sont encadrés par la loi. Le Registre des loyers peut donc constituer un outil utile pour te donner un point de repère lorsque vient le temps de chercher un appartement.
À titre d'exemple, les loyers renouvelés en 2026 devraient augmenter d'environ 3,1 %, selon les estimations du Tribunal administratif du logement (TAL). Cette année, l'organisme a d'ailleurs adopté une nouvelle méthode de calcul simplifié qui tient principalement compte de l'inflation, des taxes municipales et scolaires ainsi que des primes d'assurance.
La réforme précise également quels types de travaux peuvent justifier une hausse de loyer devant le TAL. Parmi eux figurent notamment la réfection d'une toiture, le remplacement des portes et des fenêtres, des rénovations majeures dans la cuisine ou la salle de bain, ainsi que certains travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique d'un immeuble.
La fameuse clause G d'un bail
Le Registre des loyers n'est pas le seul outil qui peut t'aider à connaître l'historique d'un logement. Au moment de signer un bail, il vaut aussi la peine de jeter un coup d'œil à la section G du document, rappelle la plateforme juridique Éducaloi.
Cette dernière sert à informer la nouvelle personne locataire du montant payé auparavant pour le logement.
« Lors de la conclusion du bail, le locateur doit remettre au nouveau locataire un avis indiquant le loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail », précise pour sa part le TAL.
Si l'écart semble important, il est possible d'entreprendre certaines démarches auprès du Tribunal afin de faire vérifier la hausse.
Il est également important de s'assurer que cette section a bien été remplie et que les renseignements qui y figurent sont exacts. La loi prévoit d'ailleurs différents recours lorsqu'une personne propriétaire omet de fournir l'information requise ou inscrit des renseignements inexacts.
Le terrain paysager comprend un quai et une descente à l'eau directement sur le lac Saint-Louis.
Trois chambres, un poêle à bois et une vue sur l'eau : la vie de chalet dans toute sa simplicité.
La propriété fonctionne de façon autonome grâce à des panneaux solaires, du propane et une génératrice.
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