Voici comment savoir si tu peux faire une déclaration d'impôt automatique à l'ARC pour 0 $
La saison des impôts est sur ses derniers miles, alors qu’il ne te reste que quatre semaines pour transmettre tes déclarations de revenus pour l’année 2024. Peut-être as-tu été invité.e par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a le faire gratis et automatiquement en ligne en seulement dix minutes. Voici comment savoir si tu es admissible ou pas à cette invitation qui te permettrait de sauver bien du temps et de la paperasse.
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Dans les dernières années, le fisc canadien a mis sur pied un service automatisé sous forme de projet pilote pour déclarer tes revenus de la dernière année, mais ce n’est pas pour tout le monde... pour l’instant.
Les services de soutien numérique « Déclarer simplement » sont une manière proposée aux Canadiennes et Canadiens qui ont de faibles revenus ou une situation fiscale simple de fournir leur déclaration. Par contre, il faut avoir reçu une invitation pour pouvoir participer au projet.
Comment ça marche?
Pour savoir si tu es admissible ou non, tu devrais avoir obtenu une sollicitation de l’ARC par la poste ou directement dans « Mon dossier » de l’Agence. Si tu n’as rien reçu, meilleure chance la prochaine fois.
Les personnes éligibles seront ravies d’apprendre qu’il n’y a aucun formulaire à remplir ni calcul à effectuer et que ça prend moins de dix minutes.
Déclarer simplement par téléphone
- Les invitations à utiliser ce service ont été envoyées en février et en mars dernier;
- Puisque c’est un service automatisé, tu n’as pas besoin de parler à un.e agent.e de l’ARC et n’aura qu’à répondre à quelques questions simples;
- Les services utilisent ensuite les réponses et les renseignements que l’Agence a dans ses dossiers sur toi pour préparer et envoyer une déclaration de revenus et de prestations pour toi;
- Une fois que l’ARC aura traité ta déclaration, tu recevras un avis de cotisation;
- Ce service est offert 21 heures par jour, de 6 h à 3 h.
Déclarer simplement par voie numérique
- Les invitations ont été envoyées en mars dernier;
- Pour remplir le formulaire Web, il faudra :
- ouvrir une session au moyen du lien fourni dans la trousse d’invitation;
- utiliser le code d’accès fourni;
- détailler certains renseignements personnels;
- répondre à une série de courtes questions.
- Le processus prend entre 10 à 20 minutes;
- Une fois que l’ARC aura traité ta déclaration, tu recevras un avis de cotisation;
- Ce service est offert 21 heures par jour, de 6 h à 3 h.
Qui peut être admissible?
Selon le site Web de l’ARC, certains critères s’imposent afin de définir l’admissibilité d’une personne.
Elle doit notamment avoir un revenu inférieur à un certain seuil basé sur des facteurs tels que l’âge, la province de résidence et le statut de handicap
Ces revenus doivent provenir « exclusivement » des sources suivantes :
Prestations
- Relevé de la sécurité de la vieillesse — T4A (OAS)
- Supplément de revenu garanti (SRG) / Versement net des suppléments — T4A (OAS)
- Prestations du régime de pensions du Canada ou du Québec (y compris les prestations d’invalidité) — T4A (P)
Aides à l’emploi et au revenu connexes
- Revenus d’emploi — T4
- Prestations d’assurance-emploi — T4E
- Indemnités pour accidents du travail — T5007
- Prestations d’assistance sociale — T5007
- Prestation canadienne d’urgence — T4A
Revenu de placements
- Certains revenus d’intérêts — T5 (case 13)
À noter que les personnes invitées à participer au projet pilote ne sont pas obligées d’avoir un revenu, mais doivent avoir un historique de production récent.
Attention! L’ARC rappelle que ce système ne s’applique qu’aux déclarations d’impôt fédérales. Tu devras donc transmettre toi-même la paperasse qu’il faut à Revenu Québec. Une offre d’aide gratuite est toutefois à la portée de la main de certain.e.s Québécois et Québécoises.
La date limite de production des déclarations de revenus est le 30 avril 2025.
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