Avis d'augmentation en 2026 : Après cette date, ton proprio ne peut plus augmenter ton loyer

Et ça arrive plus vite que tu ne le penses! 👀

Un avis d'augmentation de loyer. Droite : un immeuble d'appartements à louer.

Après une certaine date, ton proprio ne peut plus t'envoyer d'avis d'augmentation de loyer.

Narcity Québec

Tu habites dans un logement dont le bail se termine le 30 juin prochain et tu attends toujours un avis d'augmentation de loyer pour 2026? Si rien ne s'est encore glissé dans ta boîte aux lettres, sache que le Tribunal administratif du logement (TAL) encadre très strictement la fenêtre pendant laquelle ton propriétaire peut agir légalement — et cette fenêtre se ferme dans quelques jours.

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Pour tout bail de 12 mois ou plus qui prend fin le 30 juin 2026, la loi oblige le ou la propriétaire à transmettre son avis d'augmentation entre le 1er janvier et le 31 mars 2026.

Il ne reste donc plus que quelques jours avant que cette période se referme définitivement.

Rien reçu au 1er avril? Bonne nouvelle pour toi

Si tu es encore sans nouvelles au 1er avril, c'est une protection importante qui joue en ta faveur : ton propriétaire ne peut plus légalement modifier les conditions de ton bail pour la prochaine année. Ton loyer actuel est alors reconduit tel quel, sans augmentation possible.

Autrement dit, l'absence d'avis dans les délais prévus équivaut à un renouvellement automatique aux mêmes conditions. Impossible pour le ou la propriétaire de corriger le tir après coup.

Un avis arrive cette semaine? Voici quoi faire

Il est encore possible que tu reçoives quelque chose d'ici le 31 mars. Si c'est le cas, dès réception de l'avis, tu disposes d'un mois complet pour faire part de ta décision. Trois options s'offrent à toi :

  • Accepter la hausse et renouveler le bail aux nouvelles conditions;
  • Refuser la hausse et quitter le logement à la fin de ton bail;
  • Refuser l'augmentation tout en restant dans ton appartement — dans ce cas, ton bail est quand même reconduit, mais si vous n'arrivez pas à vous entendre avec ton propriétaire, le TAL peut être appelé à trancher.

Un avis d'augmentation conforme à la loi doit mentionner le nouveau montant ou le pourcentage proposé, la durée du bail si elle change, ainsi que les trois options qui te sont offertes et les conséquences d'un silence de ta part.

Si tu reçois bel et bien un avis mais que tu ne réponds pas dans le délai d'un mois, la loi présume que tu acceptes les nouvelles conditions. Ton bail est alors automatiquement renouvelé avec la hausse proposée, qu'elle te convienne ou non.

Il est donc essentiel de ne pas ignorer un avis de renouvellement, même si tu préfères éviter les confrontations.

Quel pourcentage peux-tu t'attendre à voir?

Chaque année, le TAL publie un taux d'augmentation suggéré qui sert de référence pour les hausses de loyer. Pour les baux débutant entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027, ce taux de base est fixé à 3,1 %. La portion liée aux services rattachés directement à la personne locataire peut, quant à elle, grimper jusqu'à 6,7 %.

Ce pourcentage n'est pas un plafond légal : un propriétaire peut en demander davantage s'il peut justifier ses coûts, notamment en raison de rénovations, d'une hausse de taxes municipales ou d'une augmentation de primes d'assurance. Mais tu conserves entièrement le droit de refuser et de négocier.

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