Bébé naissant.
Le mode de fonctionnement du congé de maternité (qui n'a rien d'un congé by the way) ajoute un niveau de stress supplémentaire aux parents en devenir qui en ont déjà plein la tête. Le processus ennuyant de papiers à remplir peut devenir anxiogène quand on est enceinte jusqu'au cou et perplexe face à d'autres questions importantes, comme le choix de recevoir la péridurale ou bien d'allaiter. Been there, done that! Après avoir reçu des prestations du RQAP (Régime québécois d'assurance parentale) à deux reprises au cours des trois dernières années, je décortique à quoi ressemble cette étape de la vie parentale.
Il est important de noter que je ne suis pas une spécialiste en finances ou en droit et qu'il s'agit d'un bref résumé. Pour obtenir des conseils spécialisés et/ou pour les situations particulières comme une grossesse à risque, une adoption ou des naissances rapprochées, il vaut mieux se renseigner auprès d'expert.e.s.
La durée du congé de maternité et du congé parental au Québec
Tableau d'Educaloi résumant les règles entourant la durée du congé de maternité et du congé parental au Québec pour la mère biologique.
Au Québec, la personne qui porte l'enfant, désignée comme la mère biologique, a droit à un congé de maternité pré et post accouchement. Ensuite, les semaines de congé dit parental peuvent être réparties entre cette dernière et son ou sa conjoint.e.
Le congé de maternité dure 18 semaines, et il peut être pris en fin de grossesse (jusqu'à 16 semaines avant la date prévue d'accouchement). Quand il se termine, c'est le congé parental qui embarque, ce qui signifie que la nouvelle maman sera toujours en arrêt de travail, mais pas compensée de la même façon. Ce dernier a une durée maximale de 65 semaines, dont certaines sans solde.
En cas d'homoparentalité, la conjointede la mère biologique peut également bénéficier du congé parental, dont les semaines sont partageables entre les deux partenaires, mais pas du congé de maternité. Elle pourrait avoir droit au congé de paternité sous certaines conditions, selon Educaloi.
Les mères adoptives n'ont pas le droit au congé de maternité, mais plutôt seulementau congé parental. Sa durée sera également de 65 semaines au maximum.
Rémunération pendant le congé de maternité et le congé parental au Québec
La personne qui quitte son emploi pour donner la vie sera généralement placée en congé sans salaire par son employeur. Celle-ci doit aviser ce dernier au moins trois semaines avant de partir et faire une demande pour recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour être payée pendant la durée de l'absence au travail.
Pour être admissible aux prestations gouvernementales, il faut être résident.e du Québec, avoir une baisse de revenu d'au moins 40% liée à la naissance, avoir cotisé au RQAP et gagné au moins 2 000 $ dans la dernière année. Il faut également avoir un statut de travailleur.
Le processus et les conditions d'admissibilité sont similaires pour les travailleuses autonomes, ou celles qui sont à la fois salariées et à leur compte. Toutes les infos sont dans ce dossier (voir menu à gauche).
Le revenu maximal assurable par le gouvernement, qui détermine le montant éligible de rémunération, change d'une année à l'autre. Il est fixé par la CNESST à 91 000 $ pour 2023 et à 94 000 $ pour 2024, ce qui signifie qu'une personne ayant un salaire annuel supérieur à ça recevra les mêmes paiements qu'une personne gagnant ce maximum.
Bien qu'il soit possible de continuer à travailler durant cette période, il faut déclarer les revenus supplémentaires afin de s'assurer de ne pas avoir à rembourser le RQAP dans l'avenir. Aussi, certains employeurs bonifient les paiements gouvernementaux avec une prestation complémentaire.
Il existe un simulateur de calcul de prestation en ligne pour avoir une idée des rentrées d'argent pendant la durée de l'arrêt de travail.
La demande de prestations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Capture d'écran de l'étape Prestations du formulaire de demande de la RQAP.
C'estsur le site du RQAP que se trouve le formulaire de demande de paiement. Pour éviter du stress juste avant ou après la naissance et préparer le budget familial, je recommande de le remplir à temps perdu et de le sauvegarder. Les infos resteront au dossier pendant 120 jours, ce qui est très pratique.
Les premiers champs à remplir sont simples en ayant cette liste de choses sous la main:
- un compte clicSÉQUR
- numéro d’assurance sociale des deux parents (les infos pour parent seul sont ici)
- un chèque annulé (détails du compte pour le dépôt direct des paiements)
- la date prévue d'accouchement
- la date du dernier jour de travail
- le salaire brut (et aussi le revenu net d'entreprise pour les travailleuses autonomes)
- le nombre de relevés d’emploi reçus au cours des 52 dernières semaines (formulaire de cessation d’emploi qui est produit par un employeur quand quelqu'un arrête de travailler)
C'est en faisant cette demande que l'on choisit à partir de quel jour on veut recevoir des allocations (toujours un dimanche). Le système va ainsi fournir la date limite pour envoyer le questionnaire afin d'être rémunéré à temps.
Après cette étape, la maman doit sélectionner le type de régime désiré, sa durée et les semaines exactes de prestations. L'image ci-haut montre à quoi ressemble cette partie de la démarche en ligne pour une travailleuse salariée qui gagne 50 000 $ par année brut.
Tel qu'illustré sur les deux tableaux, il est possible de prendre un total de 40 semaines et d'être payé à 75% de son salaire de travailleur (régime particulier) ou bien de prendre un total de 50 semaines et d'être rémunéré un peu moins à la fin (régime de base). Il est impossible de changer de type de régime suite au premier versement des prestations.
Certaines situations particulières peuvent nécessiter l'envoi de documents, mais de manière générale, il n'y a rien à fournir d'extra. Chaque parent doit remplir sa propre requête après avoir décidé comment seront partagées les semaines disponibles.
Pour en savoir plus sur la loi sur l'assurance parentale et obtenir plus de détails sur les indemnités (article 18), c'est ici.
Mon expérience avec le RQAP l'an dernier
Dans le cas de ma deuxième grossesse en 2022, j'ai envoyé mon document dix jours avant ma date prévue de naissance, le dimanche suivant mon dernier jour de travail. La même journée, j'ai reçu une lettre d'acceptation provisoire de ma demande de prestations dans mon dossier en ligne RQAP, me demandant de fournir la date de naissance de mon enfant le plus rapidement possible. Pour le faire, il suffit que de cliquer sur l'onglet Déclaration de naissance en accédant à son compte.
Une semaine plus tard, j'ai reçu un autre avis m'indiquant que j'allais recevoir plus d'argent que prévu après une analyse de mon revenu assurable. La RQAP a communiqué avec moi à trois reprises durant mon congé : une fois pour m'indiquer que mon congé de maternité prenait fin et que mon congé parental commençait (j'ai choisi le régime de base), la deuxième pour stipuler que ma rémunération allait passer de 70% à 55% de mon salaire, et la dernière pour confirmer la fin de mes prestations.
Finalement, le RQAP m'a fourni mes relevés d'impôt sans que j'en fasse la demande.